Les mentions légales de JeChange.fr

I - Objet

L’utilisation du site JeChange.fr est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment par la société JeChange.fr.

II - Définitions

« Site »
Le Site désigne le site internet jechange.fr
« L’éditeur »
Désigne JeChange.fr SAS, éditeur du site jechange.fr
« Utilisateur »
L’utilisateur désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site
« Les utilisateurs »
Désigne toute personne connectée au site jechange.fr
« Formulaire »
Le formulaire désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l'utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de la plateforme d’appels de JeChange.fr SAS ou obtenir un devis chez un partenaire de JeChange.fr SAS.

III - Mentions légales

  • Raison sociale : SA immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 493 542 880
  • Dénomination sociale : JeChange.fr SAS
  • Capital social : 110 881,10 euros
  • Adresse du siège social : Alphagro 1, Agropole - ZI de Lasserre - 47310 Estillac
  • Contact : contact@jechange.fr
  • Directeur de publication : Gaël Duval
  • Responsable de la rédaction : Samuel Vasquez
  • Coordonnées de l’hébergeur : Alter Way, 1 rue royale, Bat D ,227, les Bureaux de la colline - 92210 St Cloud 

En tant que courtier et comparateur d'assurances, JeChange.fr répond à l'ensemble des conditions définies dans les articles L.512-1 et suivants et L.520-1 et suivants du code des assurances (honorabilité, capacité, exactitude et clarté de l'information, ainsi qu'à la souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière).

Conformément à l'article R.512-1 du code des assurances, JeChange.fr, représenté par Gaël Duval, est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 10 057 490

  • Numéro de responsabilité civile professionnelle : ICAP0003770 (QBE INSURANCE)
  • Numéro de contrat « garantie financière » : GFICAP0003771 (QBE INSURANCE)
  • Autorité de contrôle prudentiel (ACP) / 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09

IV - Rémunération de l'éditeur

L’éditeur est rémunéré par les fournisseurs d’énergie, les opérateurs de télécommunications, les organismes d’assurance, de banque et de crédit partenaires dans le cadre du contrat de prestation signé avec lesdits partenaires. Au 1er juin 2016, les partenaires de JeChange.fr SAS sont :

  • Assurances : April – AllSecur – AssurOnline – AssurPeople – EuroAssurance – Alptis – Apivia - Solly Azar - Swiss Life – ECA – ASAF - Amis Aviva - Assurance Santé - Intense Santé - Ma Santé Facile – Smatis - Thélem Assurances
  • Placement : Advize – BforBank – Fortuneo - ING Direct - Placement Direct - BNP Paribas - Boursorama Banque - Hello Bank ! - ING Direct – LCL – Monabanq - PSA Banque
  • Énergie : Direct Énergie - Happ-e par Engie – Lampiris - Planète OUI - Eni
  • Télécoms : Bouygues Telecom – Orange - RED by SFR – SFR – B&You - LaPoste Mobile - M6 Mobile - NRJ Mobile – Prixtel – Sosh - Virgin Mobile
  • Crédit : Banque Casino – Cetelem – Cofinoga – Franfinance - Société Générale – Cofidis - Younited Credit - Carrefour Banque - Banque Accord - GE Money Bank - Rouaix Finances

V - Propriété intellectuelle

JeChange.fr est un site de la société JeChange.fr SAS.

La marque JeChange.fr est une marque déposée à l’INPI et propriété exclusive de la société JeChange.fr SAS.

Tout le contenu du site JeChange.fr, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société JeChange.fr SAS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société JeChange.fr SAS.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez nous un e-mail à : contact@jechange.fr.

VI - Données personnelles

Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1593044. JeChange.fr vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.

Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :

  1. la connexion au site JeChange.fr par cookies
  2. l’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services
  3. l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos services
  4. l’abonnement à notre newsletter
  5. les demandes relatives à votre compte membre

Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (coordonnées) et des champs facultatifs nous permettant de mieux vous connaître. Le défaut de réponse dans l’un de ces champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande. En effet, nos partenaires ont besoin de tous ces renseignements pour pouvoir vous inscrire et prendre en compte votre demande. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté par nos partenaires.

Le cookie, (petit texte envoyé par le site à votre navigateur et stocké sur votre ordinateur), ne nous permet pas de vous identifier, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Il permet également d’établir une session pendant la durée de connexion sur notre site, utile lors de la procédure de demande de prêt en ligne. Vous pouvez toutefois paramétrer votre logiciel de navigation afin d’être informé préalablement de l’envoi d’un cookie par notre site et être ainsi en mesure de l’accepter ou de le refuser. Toutefois, nous vous informons que votre refus d’accepter un cookie est susceptible d’empêcher l’accès à certaines parties du site JeChange.fr.

JeChange.fr est destinataire de ces données personnelles mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact ou en cochant la case figurant sur le formulaire en ligne.

Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 et s. de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à notre contact par e-mail : contact@jechange.fr

VII - Conditions d’utilisation

L’utilisateur du service reconnaît que la validité des offres proposées par les partenaires, directement ou à travers leur représentants, est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat souscrit. L’utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.

L’utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du métier d’assurance et de crédit peut conduire les partenaires dans ce domaine qui travaillent avec JeChange.fr à ne pas pouvoir proposer d’offres pour certains profils, bien que JeChange.fr fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L’utilisateur du service fait son affaire et décharge JeChange.fr de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, JeChange.fr ne serait pas en mesure de lui faire présenter une offre.

Les offres présentées proposées par JeChange.fr sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription. L’utilisateur du service s’engage, avant la signature définitive de son contrat, à lire les conditions générales et les conditions particulières et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit et les données enregistrées par le partenaire, et décharge JeChange.fr de toute responsabilité à cet égard.

Afin de vous proposer présenter des offres correspondant à votre profil, JeChange.fr peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et de souscription ultérieure. La base de données correspondante a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’information, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer en écrivant à JeChange.fr, Alphagro 1, Agropole - ZI de Lasserre - 47310 Estillac.

Les utilisateurs reconnaissent que le service de JeChange.fr leur permet d’accéder en un point unique à des offres correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès du partenaire ou de son représentant. Les utilisateurs du service reconnaissent que JeChange.fr leur fournit une information factuelle sur les offres, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l’ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d’avoir une vision exhaustive de la nature du contrat qu’ils souscrivent, et déchargent JeChange.fr de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs reconnaissent que le service JeChange.fr a pour objectif de restituer des éléments d’information factuels, et qu’en raison même du canal Internet, il ne fournit pas et n’a pas pour objet de fournir des prestations de conseil. Les utilisateurs du service reconnaissent être seuls responsables de leurs choix, et d’estimer leur besoin éventuel en prestations de conseil. Les utilisateurs déchargent en conséquence JeChange.fr de tout devoir de conseil dans le choix de leur offre et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.

Les utilisateurs reconnaissent que le service de JeChange.fr inclut des formulaires adossés à certaines pages, notamment celles liées aux comparateurs et au sein desquelles ces derniers sont amenés à délivrer des données personnelles nominatives. Les utilisateurs du service reconnaissent que ces différentes données personnelles peuvent amener JeChange.fr à les contacter par le biais de télé-conseillers afin de leur faciliter la recherche de l’offre la plus adaptée à leurs besoins. Au-delà, JeChange.fr rappelle à l’ensemble de ses utilisateurs que le gouvernement a mis en place depuis le 1er juin 2016 une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

Les utilisateurs reconnaissent que le service de JeChange.fr, basé sur les technologies les plus avancées, a pour seul objet de leur faciliter la recherche de l’offre convenant à leur besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour le partenaire ou pour JeChange.fr. En conséquence, l’utilisateur accepte de décharger JeChange.fr et le partenaire proposant l’offre de toute responsabilité en cas d’inexactitudes portant sur les prix ou le service décrit par le service JeChange.fr. L’utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de l’offre qu’il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité du partenaire et de JeChange.fr. L’utilisateur reconnaît également qu’en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l’entretien avec le télé-conseiller la conformité entre sa situation et les données enregistrées par le partenaire.

Les utilisateurs sont informés que JeChange.fr peut être amené à autoriser d’autres sociétés, que l’on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités détaillant le service JeChange.fr sur leurs pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des action tags (également appelés« simple pixel gif ») sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où l’utilisateur ou les autres utilisateurs de l’ordinateur ont vu les publicités détaillant le service JeChange.fr et déterminer celles sur lesquelles l’utilisateur ou les autres utilisateurs de l’ordinateur ont cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes.

Les utilisateurs du service de résiliation reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales. En validant leur paiement, ils renoncent à leur droit de rétractation avant l'expiration du délai légal de sept (7) jours sur l'achat d'une Lettre Recommandée Électronique avec accusé de réception par Maileva (filiale web de La Poste), l'annulation de l'envoi d'un courrier recommandé par La Poste étant impossible.

VIII – Bandeaux publicitaires

Les utilisateurs sont informés que le site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, ils acceptent que jechange.fr affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

IX – Liens hypertextes

Les utilisateurs sont informés que le site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où jechange.fr a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites. Ces liens existants sur jechange.fr vers un autre site ne constituent pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient aux utilisateurs d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

X - Crédits photographies

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

  • iStockPhoto
  • Fotolia
  • Wikimedia Commons (Pline, Myrabella, Ingo Mehling, Nicolas.F, Ceridwen, Qjafcc, Jibi44, Andreas Trepte, Fritz Geller-Grimm, Oliwan, Velvet, Szeder László, derivative work, Daniel Villafruela, Technob105, Thierryjannolle, c6L, Matubu)
  • The Noun Project (Andy Selimov, Sara Jeffries)

XI - Clause de non-responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

XII – Juridiction applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux d’Agen seront seuls compétents pour connaître du litige.

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